Art. 28 Règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à…

Programme de placement et de mise en liberté des animaux

In forcesince 1 Feb 2013

Lorsque l’autorité compétente autorise le placement d’animaux, les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs, dont les animaux sont destinés à être placés, disposent d’un programme de placement assurant la socialisation des animaux à placer. Dans le cas d’animaux sauvages, le cas échéant, un programme de réadaptation est mis en place avant de les relâcher dans leur habitat.