Section 1 Exigences concernant les éleveurs, les fournisseurs et les utilisateurs
- 19Agrément des éleveurs, des fournisseurs et des utilisateurs
- 20Suspension et retrait de l’agrément
- 21Exigences relatives aux installations et aux équipements
- 22Compétence du personnel
- 23Exigences spécifiques applicables au personnel
- 24Vétérinaire désigné
- 25Structure chargée du bien-être des animaux
- 26Tâches de la structure chargée du bien-être des animaux
- 27Stratégie d’élevage des primates non humains
- 28Programme de placement et de mise en liberté des animaux
- 29Registres des animaux
- 30Informations relatives aux chiens, chats et primates non humains
- 31Marquage et identification des chiens, chats et primates non humains
- 32Soins et hébergement
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.