1.
Lorsqu’un éleveur, fournisseur ou utilisateur ne satisfait plus aux exigences fixées dans le présent règlement grand-ducal, l’autorité compétente peut retirer ou suspendre à titre temporaire ou définitif l’agrément à condition que l’éleveur, le fournisseur ou l’utilisateur ait été entendu par l’autorité compétente.
2.
En cas de suspension ou de retrait de l’agrément, le bien-être des animaux hébergés dans l’établissement concerné doit être garanti.