Art. 29 Règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à…

Registres des animaux

In forcesince 1 Feb 2013
1.

Les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs doivent tenir des registres dans lesquels sont consignés au moins:

le nombre et les espèces d’animaux élevés, acquis, fournis, utilisés dans des procédures, mis en liberté ou placés;

l’origine des animaux, en précisant notamment s’ils sont élevés en vue d’une utilisation dans des procédures;

les dates d’acquisition, de fourniture, de mise en liberté ou de placement des animaux;

les établissements ayant fourni les animaux;

les nom et adresse du destinataire des animaux;

le nombre et les espèces d’animaux qui sont morts ou ont été mis à mort dans chaque établissement. Dans le cas d’animaux qui sont morts, les causes de la mort, si elles sont connues, sont indiquées; et

pour ce qui est des utilisateurs, les projets dans lesquels des animaux sont utilisés.

2.

Les registres visés au paragraphe 1er sont conservés pendant au moins cinq ans et mis à la disposition de l’administration compétente sur demande.