En ce qui concerne les soins et l’hébergement des animaux:
tous les animaux doivent bénéficier d’un logement, d’un environnement, d’une alimentation, d’un apport en eau et de soins appropriés à leur santé et à leur bien-être;
toute restriction de la capacité d’un animal de satisfaire ses besoins physiologiques et éthologiques doit être limitée au strict minimum;
les conditions physiques dans lesquelles les animaux sont élevés, détenus ou utilisés doivent faire l’objet d’un contrôle journalier;
des mesures doivent être prises pour mettre fin, dans les délais les plus brefs, à toute anomalie ou à toute douleur, toute souffrance, toute angoisse ou tout dommage durable constaté qui pourrait être évité; et
les animaux doivent être transportés dans des conditions appropriées.
Aux fins du paragraphe 1er, les normes de soins et d’hébergement figurant à l’annexe III s’appliquent à compter des dates prévues à ladite annexe.
L’autorité compétente peut prévoir des dérogations aux exigences du paragraphe 1er, point a), ou du paragraphe 2 pour des raisons scientifiques ou des raisons liées au bien-être des animaux ou à la santé animale.