Art. 21 Règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à…

Exigences relatives aux installations et aux équipements

In forcesince 1 Feb 2013
1.

Tous les établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs doivent disposer d’installations et d’équipements adaptés aux espèces animales qui y sont hébergées et, lorsque des procédures y sont menées, au bon déroulement de ces procédures.

2.

La conception, la construction et le mode de fonctionnement des installations et des équipements visés au paragraphe 1er sont de nature à permettre un déroulement aussi efficace que possible des procédures, et visent à obtenir des résultats fiables en utilisant le moins d’animaux possible et en causant le minimum de douleur, de souffrance, d’angoisse ou de dommages durables.

3.

Aux fins de l’application des paragraphes 1er et 2, les exigences énoncées à l’annexe III doivent être respectées.