Annex 2, Règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à…

In forcesince 1 Feb 2013

ANNEXE II

LISTE DES PRIMATES NON HUMAINS ET DATES VISEES A L’ARTICLE 9,

PARAGRAPHE 1er, DEUXIEME ALINEA

Espèces

Dates

Ouistiti (Callithrix jacchus)

1er janvier 2013

Singe cynomolgus (Macaca fascicularis)

cinq ans après la publication de l’étude de faisabilité visée à l’article 10, paragraphe 1er, quatrième alinéa de la directive 2010/63/UE, à condition que l’étude ne recommande pas une durée plus longue

Singe rhésus (Macaca mulatta)

cinq ans après la publication de l’étude de faisabilité visée à l’article 10, paragraphe 1er, quatrième alinéa de la directive 2010/63/UE, à condition que l’étude ne recommande pas une durée plus longue

Autres espèces de primates non humains

cinq ans après la publication de l’étude de faisabilité visée à l’article 10, paragraphe 1er, quatrième alinéa de la directive 2010/63/UE, à condition que l’étude ne recommande pas une durée plus longue