Annex 4, Règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à…

In forcesince 28 May 2018

ANNEXE IV

METHODES DE MISE A MORT DES ANIMAUX

Les méthodes énumérées dans le tableau ci-dessous sont utilisées dans le processus de mise à mort des animaux.

D’autres méthodes que celles énumérées dans le tableau peuvent être utilisées:

sur des animaux inconscients, pour autant que l’animal ne reprenne pas conscience avant de mourir;

sur des animaux utilisés dans la recherche agronomique, lorsque l’objectif du projet requiert que les animaux soient tenus dans des conditions semblables à celles réservées aux animaux dans les exploitations commerciales; ces animaux peuvent être mis à mort conformément aux exigences énoncées à l’annexe I du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.

La mise à mort des animaux s’accompagne d’une des méthodes suivantes:

confirmation de l’arrêt permanent de la circulation;

destruction du cerveau;

dislocation du cou;

exsanguination; ou

confirmation d’un début de rigidité cadavérique.

Tableau

Conditions

Est utilisé, le cas échéant, avec une sédation préalable de l’animal.

A n’utiliser que sur les grands reptiles.

A n’utiliser que par augmentation progressive de la concentration. A ne pas utiliser sur les fœtus ou nouveau-nés de rongeurs.

A n’utiliser que sur les oiseaux d’un poids inférieur à 1 kg. Les oiseaux pesant plus de 250 g sont soumis à sédation.

A n’utiliser que sur les rongeurs d’un poids inférieur à 1 kg. Les rongeurs pesant plus de 150 g sont soumis à sédation.

A n’utiliser que sur les lapins d’un poids inférieur à 1 kg. Les lapins pesant plus de 150 g sont soumis à sédation.

A n’utiliser que sur les oiseaux d’un poids inférieur à 5 kg.

A n’utiliser que sur les rongeurs d’un poids inférieur à 1 kg.

A n’utiliser que sur les lapins d’un poids inférieur à 5 kg.

A ne pratiquer que sur des nouveau-nés.

A n’utiliser que sur les oiseaux d’un poids inférieur à 250 g.

A n’utiliser qu’en cas d’impossibilité d’utiliser d’autres méthodes.

Requiert un équipement spécial.

A ne pratiquer que sur les porcs.

A ne pratiquer que sur le terrain par un tireur expérimenté.

A ne pratiquer que sur le terrain, par un tireur expérimenté, en cas d’impossibilité d’utiliser d’autres méthodes.