L’autorité compétente facilite, le cas échéant, la mise en place de programmes pour le partage d’organes et de tissus d’animaux mis à mort.
Art. 17 Règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à…
Partage d’organes et de tissus
In forcesince 1 Feb 2013