L’autorisation de projet est limitée aux procédures qui ont fait l’objet:
d’une évaluation de projet, et
d’une classification en fonction de leur degré de gravité.
L’autorisation de projet précise:
l’utilisateur qui exécute le projet;
les personnes responsables de la mise en œuvre générale du projet et de sa conformité à l’autorisation du projet;
les établissements où le projet sera exécuté, le cas échéant; et
toutes les conditions spécifiques résultant de l’évaluation du projet, y compris la nécessité de le soumettre à une appréciation rétrospective et le moment auquel celle-ci doit intervenir.
Les autorisations sont octroyées pour une période n’excédant pas cinq ans.
L’autorisation peut admettre des projets multiples à caractère générique exécutés par un même utilisateur si ces projets visent à répondre à des exigences réglementaires ou s’ils utilisent des animaux à des fins de production ou de diagnostic au moyen de méthodes en vigueur.