Le catalogue des avertissements taxés qui figure en annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 précité, est modifié comme suit:
A la rubrique 91, l’infraction 02 est remplacée par le libellé suivant:
«
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91
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02
Défaut pour le titulaire d’un permis de conduire établi par les autorités compétentes d’un autre Etat membre de l’Espace Economique Européen qui a sa résidence normale au Luxembourg, à échanger ce permis contre un permis de conduire luxembourgeois au moment de l’extension du droit de conduire à une autre catégorie ou suite à une décision judiciaire ou administrative comportant une inscription sur le permis de conduire
24».
Le chapitre H. est modifié comme suit:
l’intitulé est remplacé par le libellé suivant:
«Règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs»;
à la rubrique 17, l’infraction 03 est supprimée et les infractions 04 à 06 sont renumérotées 03 à 05;
à la rubrique 17, l’infraction 03 renumérotée est remplacée par le libellé suivant:
«
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17
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03
Fait pour le candidat du permis de conduire de la catégorie A1, A2 ou A de transporter sur le motocycle conduit une deuxième personne, autre que l’instructeur
74»;
à la rubrique 17, l’infraction 05 renumérotée est remplacée par le libellé suivant :
«
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17
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05
Défaut pour le candidat au permis de conduire de la catégorie A1, A2 ou A ainsi que pour l’instructeur l’accompagnant, soit comme passager, soit en le suivant sur un motocycle, de porter une veste de sécurité réglementaire
74»;
la rubrique 21 est remplacée par le libellé suivant:
«
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21
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01
Défaut pour l’instructeur ou le candidat de certifier sur le certificat d’apprentissage que l’instruction prescrite pour l’obtention de la catégorie sollicitée du permis de conduire a été accomplie
24»;
la rubrique 23 est supprimée.