Art. 17 Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 modifiant 1. l’arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 20 Dec 2011

A l’article 85 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité, l’avant-dernier alinéa du paragraphe 2. est remplacé par le libellé suivant:

Toutefois, si l’intéressé n’est pas titulaire de la catégorie B, la formation précitée est effectuée:

au moyen d’un motocycle correspondant à la catégorie A, lorsque l’intéressé est titulaire de cette catégorie;

au moyen d’un motocycle correspondant à la catégorie A2, lorsque l’intéressé est titulaire de cette catégorie sans détenir la catégorie A;

au moyen d’un motocycle correspondant à la catégorie A1, lorsque l’intéressé est titulaire de cette catégorie sans détenir respectivement la catégorie A ou la catégorie A2;

au moyen d’un cyclomoteur, lorsque l’intéressé est titulaire de la catégorie AM sans détenir respectivement les catégories A, A2, A1 ou F;

au moyen d’un tracteur, lorsque l’intéressé est titulaire de la catégorie F sans détenir respectivement les catégories A, A2 ou A1.

  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo
  • num:lu=agd/1955-11-23