Art. 15 Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 modifiant 1. l’arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 20 Dec 2011

L’article 83 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité, est modifié comme suit:

Les deux premiers alinéas du paragraphe 1. sont remplacés par le libellé suivant:

1.

Les permis de conduire des catégories A2 et B délivrés pour la première fois sont valables à titre d’essai pour une durée de 24 mois. Cette durée est appelée période de stage. Les permis sont également valables le jour de la participation au cours de formation prévu au paragraphe 2., si ce cours a lieu plus de 24 mois après leur délivrance.

Le titulaire d’un permis de conduire des catégories A2 ou B qui se trouve en période de stage reçoit un carnet de stage du ministre des Transports, qui y inscrit le numéro du permis de conduire du titulaire ainsi que les nom, prénoms, lieu et date de naissance de ce dernier. Ce carnet de stage contient huit formulaires détachables. Les conducteurs de véhicules correspondant à la catégorie B du permis de conduire peuvent en outre faire usage de la lettre «L» dans les conditions prévues à l’article 80, la lettre «L» apparaissant en blanc sur fond bleu.

Le dernier alinéa du paragraphe 1. est remplacé par le libellé suivant:

En cas de transcription d’un permis de conduire militaire, la durée de détention de ce permis de conduire est imputée sur la période de stage de 24 mois.

Le premier alinéa du paragraphe 2. est remplacé par le libellé suivant:

2.

La validité des permis de conduire des catégories A2 et B délivrés dans les conditions du premier alinéa du paragraphe 1. n’est prolongée ou renouvelée pour la durée prévue à l’article 87 que si leurs titulaires justifient avoir participé avec succès à un cours de formation d’une journée, dispensé dans un centre de formation agréé à ces fins par le ministre ayant les Transports dans ses attributions.

  • num:lu=agd/1955-11-23
  • eli=eli/etat/leg/agd/1955/11/23/n1/jo