L’article 80 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité, est modifié comme suit:
Le paragraphe 1. est remplacé par le libellé suivant:
L’apprentissage théorique comporte une partie générale et une partie spécifique.
La durée minimale de l’apprentissage est de 12 leçons d’une heure, réparties entre la partie générale et la partie spécifique.
La durée minimale de l’apprentissage théorique est ramenée à 6 leçons d’une heure si le candidat détient déjà une des catégories du permis de conduire.
L’apprentissage théorique en vue de l’obtention du permis de conduire des catégories C, D, C1 ou D1 comprend en outre au moins 4 leçons d’une heure portant sur la technique automobile, le chargement et l’arrimage ainsi que sur les techniques de conduite.
Par dérogation à ce qui précède, les candidats qui détiennent déjà une des catégories C, D, C1 ou D1 du permis de conduire sont dispensés de l’apprentissage théorique dont question à l’alinéa précédent ainsi que de l’examen afférent.
Le paragraphe 2. est remplacé par le libellé suivant:
L’apprentissage pratique s’étend sur
au moins 16 leçons d’une heure pour les catégories A2, A1 et B;
au moins 16 leçons d’une heure pour la catégorie D;
au moins 14 leçons d’une heure pour les catégories C et CE;
au moins 10 leçons d’une heure pour la catégorie D1;
au moins 6 leçons d’une heure pour les catégories DE, C1, C1E et D1E;
au moins 4 leçons d’une heure pour la catégorie BE.
Le nombre minimal de leçons pratiques est ramené
à 10 pour la catégorie A2, si le candidat est déjà titulaire de la catégorie A1 qui n’a pas été délivrée par équivalence avec la catégorie B;
à 10 pour la catégorie C, si le candidat est déjà titulaire des catégories D ou C1;
à 10 pour la catégorie D, si le candidat est déjà titulaire des catégories C ou D1.
Sans préjudice des dispositions de l’article 90 sous 2., les personnes qui sont titulaires d’un permis de conduire limité à la conduite de véhicules automoteurs avec changement de vitesse automatique, doivent, en vue de la suppression de cette restriction, suivre un apprentissage pratique d’au moins 6 leçons d’une heure.
Au deuxième alinéa du paragraphe 4., la première phrase du troisième alinéa du point c) est remplacée par le libellé suivant:
En vue de l’obtention de la carte de légitimation l’accompagnateur ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation du chef d’infractions à la législation routière, ni avoir au cours des cinq dernières années fait l’objet d’une déchéance administrative ou judiciaire du droit de conduire.