L’ancien article 76 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité, devient 76bis.
La phrase introductive du nouvel article 76bis est remplacée par le libellé suivant:
«Sans préjudice des prescriptions des articles 76ter, 86 et 176, la subdivision des permis de conduire délivrés entre le 1er octobre 1996 et le 18 janvier 2013 se présente comme suit:».