L’article 77 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité, est modifié comme suit:
Les premier et deuxième alinéas du point 1. sont remplacés par le libellé suivant:
Les conditions minimales à remplir pour la délivrance et le renouvellement des différentes catégories du permis de conduire sont les suivantes:
Catégorie du permis de conduire
Acuité visuelle
Borgne ou amblyope avec acuité inférieure à 0,1
Champ visuel
Causes éliminatoires
Remarques
1
2
3
4
5
6
catégories A, A2, A1 et AM catégories B, BE et F
au moins 0,5 en utilisant les deux yeux ensemble, avec ou sans correction
0,5 avec ou sans correction
le champ visuel horizontal ne doit pas être inférieur à 120° et doit s’étendre d’au moins 50° vers la gauche et la droite et de 20° vers le haut et le bas; aucun défaut ne doit être présent dans un rayon de 20° par rapport à l’axe central
aphakie ou pseudo-aphakie uni- ou bilatérales lorsque l’œil le meilleur n’a pas une acuité égale ou supérieure à 0,5 et un champ visuel normal
le candidat pour les catégories A, A2, A1 et AM dont l’acuité visuelle est suffisante sans correction, doit néanmoins porter des verres protecteurs;
catégories C, CE, D, DE, C1, C1E, D1 et D1E
au moins 0,8 pour le meilleur des deux yeux et d’au moins 0,1 pour l’œil le moins bon, avec ou sans correction
inapte
le champ visuel horizontal des deux yeux ne doit pas être inférieur à 160° et doit s’étendre d’au moins 70° vers la gauche et la droite et de 30° vers le haut et le bas; aucun défaut ne doit être présent dans un rayon de 30° par rapport à l’axe central
1) aphakie ou pseudo-aphakie uni- ou bilatérales lorsque l’œil le meilleur n’a pas une acuité égale ou supérieure à 0,8 et un champ visuel normal;
2) diplopie;
3) altération de la sensibilité aux contrastes, tel que le daltonisme;
1) en cas d’altération de la sensibilité aux contrastes une épreuve pratique décidera de l’octroi ou du refus du permis de conduire;
2) en cas d’aphakie ou pseudo-aphakie uni- ou bilatérales, le permis n’est délivré que si le candidat a déjà une expérience dans cette catégorie.
Le permis de conduire des personnes qui ne satisfont aux critères énoncés ci-dessus qu’après correction par des verres appropriés, porte la mention restrictive «lunettes ou lentilles de contact». Pour le cas où cette mention n’est pas nécessaire, le permis de conduire des catégories AM, A1, A2 ou A, qui est délivré à une personne borgne ou amblyope, porte la mention restrictive «verres protecteurs».
La phrase introductive de la rubrique a) du point 1. est remplacée par le libellé suivant:
«a) Catégories AM, A1, A2, A, B, BE et F du permis de conduire».
La phrase introductive de la rubrique b) du point 1. est remplacée par le libellé suivant:
«b) Catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E du permis de conduire».
Le point 2. est remplacé par le libellé suivant:
L’audition
La délivrance ou le renouvellement du permis de conduire des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E est refusé, si lors de la conduite d’un véhicule l’intéressé est gêné par le mauvais état de son ouïe.
La phrase introductive de la rubrique a) du point 4. est remplacée par le libellé suivant:
«a) Catégories AM, A1, A2, A, B, BE et F du permis de conduire».
La phrase introductive de la rubrique b) du point 4. est remplacée par le libellé suivant:
«b) Catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E du permis de conduire».
La phrase introductive de la rubrique a) du point 5. est remplacée par le libellé suivant:
«a) Catégories AM, A1, A2, A, B, BE et F du permis de conduire».
La phrase introductive de la rubrique b) du point 5. est remplacée par le libellé suivant:
«b) Catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E du permis de conduire».
Le troisième alinéa du point 6. est remplacé par le libellé suivant:
La délivrance et le renouvellement des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E sont refusés aux personnes présentant ou susceptibles de présenter de perturbations brutales de l’état de conscience.
Le dernier alinéa du point 10. est remplacé par le libellé suivant:
Le permis de conduire des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E n’est pas délivré ou renouvelé aux personnes souffrant d’insuffisance rénale grave irréversible sauf dans des cas exceptionnels et sur avis de la commission médicale.