Art. 38 Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 modifiant 1. l’arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 20 Dec 2011

A l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2004 précité, la phrase introductive du premier alinéa est remplacée par le libellé suivant:

«Le candidat au permis de conduire des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E doit pouvoir montrer qu’il est apte à se préparer à une conduite sûre:».