Art. 23 Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 modifiant 1. l’arrêté grand-ducal modifié du 23…

In forcesince 20 Dec 2011

L’article 176 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité, est modifié comme suit:

Le paragraphe 2. est remplacé par le libellé suivant:

2.

Par dérogation aux dispositions des articles 76, 76bis et 76ter les permis de conduire luxembourgeois des catégories B, C, D et F qui ont été délivrés avant le 1er juillet 1977 sont également valables pour les catégories A1, A2 et A.

Par dérogation aux dispositions des articles 76 et 76bis les permis de conduire de la catégorie F délivrés avant le 1er octobre 1996 sont également valables pour la conduite de machines automotrices d’une masse à vide supérieure à 12.000 kg.

Un paragraphe 11. nouveau est inséré in fine avec le libellé suivant:

11.

Par dérogation aux durées de validité du permis de conduire prévues à l’article 87, les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valables avec la durée de validité y inscrite. Toutefois, ces permis de conduire doivent être échangés avant le 19 janvier 2033 contre le modèle de permis de conduire communautaire dont question à l’article 75, conformément aux dispositions des paragraphes 1. et 2. de l’article 87.

Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa du paragraphe 2. de l’article 84, les permis de conduire correspondant aux catégories A, A2, A1, AM, B, BE et F du permis de conduire luxembourgeois, délivrés avant le 19 janvier 2013 par les autorités d’un pays tiers à l’Espace Economique Européen qui n’est pas partie contractante ni de la Convention sur la circulation routière signée à Genève, le 19 septembre 1949, approuvée par la loi du 22 juillet 1952 ni de la Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 et approuvée par la loi du 27 mai 1975, sont transcrits sans examen de contrôle; la transcription des autres catégories de ces permis de conduire requiert la réussite à un examen de contrôle.

L’équivalence à la catégorie A2 n’est pas accordée à la sous-catégorie A2 des permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013.

L’équivalence à la catégorie AM est accordée à la sous-catégorie A3 des permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013.

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2. de l’article 76, les permis de conduire correspondant à la catégorie A1 du permis de conduire, délivrés avant le 19 janvier 2013, sont également valables pour la conduite de motocycles légers, avec ou sans side-car, pourvus d’un moteur d’une cylindrée maximale de 125 cm3 et d’une puissance maximale de 11 kW.

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 5. de l’article 76, les permis de conduire correspondant à la catégorie B du permis de conduire, délivrés avant le 19 janvier 2013, sont également valables pour la conduite de tricycles. Dans ces conditions, les tricycles d’une puissance dépassant 15 kW peuvent être conduits dès l’âge de 18 ans du titulaire.

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 6. de l’article 76, les permis de conduire correspondant à la catégorie BE du permis de conduire, délivrés avant le 19 janvier 2013, sont également valables pour la conduite d’ensembles de véhicules couplés composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B ainsi que d’une remorque ou semi-remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg.