L’article 90 de la même loi est modifié comme suit :
Au paragraphe 1er, les mots des filiales de l’Union européenne sont remplacés par les mots des filiales établies dans l’Union européenne ou des entreprises mères dans l’Union européenne, et les mots entreprises mères, sont insérées entre les mots si au moins une de ces et les mots filiales ou succursales ;
Au paragraphe 1er, les mots ces filiales sont remplacés par les mots ces entités ;
Au paragraphe 2, les mots visé au paragraphe 1er sont insérés entre le mot européennes et le mot assume, les mots établissements filiales sont remplacés par les mots entités visées au paragraphe 1er et le mot des à la fin de la phrase est remplacé par les mots de leurs ;
Au paragraphe 2, les alinéas suivants sont ajoutés :
« Les tâches visées à l’alinéa 1er comprennent la définition de l’exigence visée aux articles 46 à 46-10.
Lorsque l’exigence visée aux articles 46 à 46-10 est définie, le conseil de résolution veille à ce que les membres du collège d’autorités de résolution européennes tiennent compte de la stratégie de résolution globale éventuellement adoptée par les autorités des pays tiers.
Lorsque, conformément à la stratégie de résolution globale, les filiales établies dans l’Union européenne ou une entreprise mère dans l’Union européenne et ses établissements filiales ne sont pas des entités de résolution et que les membres du collège d’autorités de résolution européennes acceptent cette stratégie, les filiales établies au Luxembourg ou, sur une base consolidée, l’entreprise mère dans l’Union européenne établie au Luxembourg se conforment à l’exigence visée à l’article 46-6, paragraphe 1er, en émettant des instruments visés à l’article 46-6, paragraphe 2, points 1. et 2., en faveur de leur entreprise mère ultime établie dans un pays tiers, ou les filiales de l’entreprise mère ultime établies dans le même pays tiers ou d’autres entités conformément aux conditions énoncées à l’article 46-6, paragraphe 2, point 1., lettre a), et point 2., lettre b). » ;
Le paragraphe 3 est remplacé comme suit :
« (3)
Lorsqu’une seule entreprise mère dans l’Union européenne établie au Luxembourg détient toutes les filiales de l’Union européenne d’un établissement de pays tiers ou d’une entreprise mère d’un pays tiers, le collège d’autorités de résolution européennes est présidé par le conseil de résolution.
Lorsque l’article 89, paragraphe 3, alinéa 1er, de la directive 2014/59/UE ne s’applique pas, le conseil de résolution préside le collège d’autorités de résolution européennes lorsqu’il est l’autorité de résolution de l’entreprise mère dans l’Union européenne ou de la filiale de l’Union européenne dont le total des actifs inscrits au bilan a la valeur la plus élevée. » ;
Au paragraphe 4, les mots , y compris un collège d’autorités de résolution instauré en vertu de l’article 88 de la directive 2014/59/UE, sont supprimés.