L’article 60 de la même loi est modifié comme suit :
Le paragraphe 1er est remplacé comme suit :
« (1)
Lorsque le conseil de résolution envisage de procéder au constat visé à l’article 57, paragraphe 3, point 2., 3., 4., 5. ou 6., concernant une filiale qui émet des instruments de fonds propres pertinents ou des engagements éligibles visés à l’article 57, paragraphe 1bis, aux fins de respecter l’exigence visée à l’article 45septies de la directive 2014/59/UE sur une base individuelle, ou des instruments de fonds propres pertinents reconnus aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle ou sur une base consolidée, après avoir consulté l’autorité de résolution de l’entité de résolution concernée, il informe, dans les vingt-quatre heures après avoir consulté cette autorité de résolution :
l’autorité de surveillance sur base consolidée et, si elle est différente, l’autorité appropriée de l’État membre dans lequel l’autorité de surveillance sur base consolidée est située ;
les autorités de résolution des autres entités faisant partie du même groupe de résolution qui ont, directement ou indirectement, acheté des engagements visées à l’article 46-6, paragraphe 2, auprès de la filiale susmentionnée. » ;
Au paragraphe 5, alinéa 1er, les mots destinataires de ladite notification sont remplacés par les mots informées conformément au paragraphe 1er, points 1. et 2..