L’article 57 de la même loi est modifié comme suit :
Le titre est complété par les mots pertinents et les engagements éligibles ;
Au paragraphe 1er, à la phrase introductive, les mots et des engagements éligibles sont ajoutés entre les mots propres pertinents et les mots peut être exercé ;
Au paragraphe 1er, point 2., le mot et est remplacé par les mots , 33-1 ou ;
Au paragraphe 1er, sont ajoutés deux nouveaux alinéas libellés comme suit :
« Lorsque des instruments de fonds propres pertinents et des engagements éligibles ont été achetés par l’entité de résolution indirectement par l’intermédiaire d’autres entités au sein du même groupe de résolution, le pouvoir de déprécier ou de convertir ces instruments de fonds propres pertinents et ces engagements éligibles est exercé conjointement avec l’exercice du même pouvoir au niveau de l’entreprise mère de l’entité concernée ou au niveau d’autres entreprises mères qui ne sont pas des entités de résolution, de manière à ce que les pertes soient effectivement répercutées sur l’entité de résolution et que l’entité concernée soit recapitalisée par celle-ci.
Après que le pouvoir de déprécier ou de convertir des instruments de fonds propres pertinents et des engagements éligibles a été exercé indépendamment d’une mesure de résolution, il est procédé à la valorisation prévue à l’article 74, et l’article 75 s’applique. » ;
À la suite du paragraphe 1er, sont insérés les paragraphes 1bis et 1ter nouveaux, libellés comme suit :
« (1bis)
Le pouvoir de déprécier ou de convertir des engagements éligibles indépendamment d’une mesure de résolution peut être exercé uniquement en ce qui concerne les engagements éligibles qui remplissent les conditions visées à l’article 46-6, paragraphe 2, point 1., excepté la condition liée à l’échéance résiduelle des engagements, conformément à l’article 72quater, paragraphe 1er, du règlement (UE) n° 575/2013.
Lorsque ce pouvoir est exercé, la dépréciation ou la conversion est effectuée conformément au principe énoncé à l’article 35, paragraphe 1er, point 7.
(1ter)
Lorsqu’une mesure de résolution est prise à l’égard d’une entité de résolution ou, dans des circonstances exceptionnelles, par dérogation au plan de résolution, à l’égard d’une entité qui n’est pas une entité de résolution, le montant qui est réduit, déprécié ou converti conformément à l’article 58, paragraphe 1er, au niveau d’une telle entité est comptabilisé dans les seuils établis à l’article 45, paragraphe 5, point 1., ou à l’article 45, paragraphe 8, point 1., qui s’appliquent à l’entité concernée. » ;
Au paragraphe 2, les mots et engagements éligibles sont insérés entre les mots propres pertinents et les mots en actions ou ;
Le paragraphe 3, à la phrase introductive, les mots , et les engagements éligibles tels qu’ils sont visés au paragraphe 1bis, sont ajoutés entre le mot pertinents et le mot émis ;
Au paragraphe 3, point 1., le mot et est remplacé par les mots , 33-1 ou ;
Au paragraphe 3, point 2., les mots , et des engagements éligibles tels qu’ils sont visés au paragraphe 1bis sont ajoutés à la fin de la phrase ;
Au paragraphe 4, point 2., les mots ou engagements éligibles visés au paragraphe 1bis sont insérés entre les mots fonds propres et les mots , séparément ;
Au paragraphe 9, l’expression instruments de fonds propres pertinents est à chaque fois complétée par les mots ou engagements éligibles visés au paragraphe 1bis .