L’article 27 de la même loi est modifié comme suit :
Au paragraphe 2, alinéa 2, de la même loi, les mots ou des succursales sont insérés entre les mots où les entités et les mots du groupe sont établies.
À la suite du paragraphe 4, il est inséré un nouveau paragraphe 5 prenant la teneur suivante :
« (5)
Lorsqu’un groupe se compose de plusieurs groupes de résolution, le conseil de résolution, en concertation avec les autres autorités de résolution concernées, évalue la résolvabilité de chacun de ces groupes de résolution conformément au présent article.
L’évaluation visée à l’alinéa 1er est effectuée en sus de l’évaluation de la résolvabilité de l’ensemble du groupe et dans le cadre de la procédure de décision visée à l’article 17, paragraphe 1er. ».