Art. 84 Loi du 20 mai 2021 portant : 1. transposition : a) de la directive (UE) 2019/878 du Parl…

In forcesince 25 May 2021

L’article 58 de la même loi est modifié comme suit :

L’intitulé est complété par les mots pertinents et d’engagements éligibles ;

Au paragraphe 1er, le point final du point 3. est remplacé par un point-virgule et il est ajouté un point 4. libellé comme suit :

le montant principal des engagements éligibles visés à l’article 57, paragraphe 1bis, est déprécié ou converti en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, ou les deux, dans la mesure requise pour atteindre les objectifs de la résolution énoncés à l’article 32 ou dans la mesure de la capacité des engagements éligibles pertinents, le montant à retenir étant le plus faible des deux. » ;

Au paragraphe 2, première phrase, les mots ou des engagements éligibles visés à l’article 57, paragraphe 1bis, sont insérés entre les mots propres pertinents et les mots est déprécié ;

Au paragraphe 2, point 2., à la première phrase, les mots ou de l’engagement éligible visé à l’article 57, paragraphe 1bis, sont insérés entre les mots propres pertinent et les mots ne subsiste et, à la deuxième phrase, les mots ou d’engagements éligibles visés à l’article 57, paragraphe 1bis, sont insérés entre les mots propres pertinents et les mots peut recevoir ;

Au paragraphe 2, point 3., les mots ou d’engagements éligibles visés à l’article 57, paragraphe 1bis, sont insérés entre les mots propres pertinents et les mots , sauf dans ;

Au paragraphe 3, première phrase, les mots et des engagements éligibles visés à l’article 57, paragraphe 1bis, sont insérés entre les mots propres pertinents et les mots en vertu, les mots point 2., le sont remplacés par les mots points 2., 3. et 4., le et les mots et de tels engagements sont insérés à la fin de la phrase ;

Au paragraphe 3, deuxième phrase, les mots et les engagements précités sont insérés entre le mot pertinent et les mots ne peuvent ;

Au paragraphe 3, point 4., les mots , ou pour chaque engagement éligible visé à l’article 57, paragraphe 1bis, sont insérés entre le mot pertinent et le mot respecte.