Loi du 2 juillet 1870 portant révision de la législation sur les faillites, banqueroutes et sursis.
Livre III. Des faillites, banqueroutes et sursis.
CHAPITRE PREMIER. Le l'aveu, de la déclaration de la faillite et de la cessation de payement.
CHAPITRE II. Des effets de la faillite.
CHAPITRE III. De l'administration et de la liquidation de la faillite.
SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales.
CHAPITRE IV. De la déclaration et de la vérification des créances.
SECTION PREMIÈRE. De rassemblée des créanciers.
SECTION II. De la formation du concordat.
SECTION III. De l'annulation et de la résolution du concordat.
CHAPITRE VI. De la liquidation de la faillite.
CHAPITRE VII. Des différentes espèces de créanciers et de leurs droits.
SECTION PREMIÈRE. Des coobligés et des cautions.
SECTION II. Des créanciers nantis de gage et des créanciers privilégiés sur les biens meubles.
SECTION III. Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles.
SECTION IV. Des droits de la femme en cas de faillite du mari.
CHAPITRE VIII. De la répartition entre les créanciers.
CHAPITRE IX. De la vente des immeubles du failli.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.