En toute faillite, les curateurs, dans la quinzaine de leur entrée en fonctions, seront tenus de remettre au juge-commissaire un mémoire ou compte sommaire de l'état apparent de la faillite, de ses principales causes et circonstances, et des caractères qu'elle paraît avoir.
Le juge-commissaire transmettra immédiatement le mémoire avec ses observations au procureur d'État. S'il ne lui a pas été remis dans le délai prescrit, il en préviendra le procureur d'État, et lui indiquera les causes du retard.