Aussitôt après que le jugement d'homologation sera passé en force de chose jugée, les fonctions des curateurs cesseront.
Les curateurs rendront au failli leur compte définitif en présence du juge-commissaire; ce compte sera débattu et arrêté. Les curateurs remettront au failli l'universalité de ses biens, livres, papiers et effets; le failli en donnera décharge, et il sera dressé du tout procès-verbal par le juge-commissaire.
En cas de contestation, le tribunal de commerce prononcera, sur le rapport du juge-commissaire.