Dans toutes les entreprises industrielles occupant régulièrement 15 ouvriers au moins, il sera institué dans le mois de la mise en vigueur du présent arrêté resp. de l'ouverture ou de la réouverture d'un établissement, un conseil d'usine permanent.
Ce conseil a pour mission de cultiver l'entente entre les patrons et les ouvriers en réglant légalement les affaires communes. Les travaux du conseil et ses conférences avec la direction de rétablissement traiteront les questions relatives au bien matériel et moral des ouvriers; ils auront égard notamment aux désirs et aux propositions concernant le contrat de travail, les institutions de l'établissement et celles de bien-être, les problèmes relatifs aux salaires et aux autres conditions de travail.