Les noms des ouvriers élus membres d'un conseil seront publiés par voie d'affiche.
Art. 9 Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1920 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 26…
In forcesince 24 Oct 1920
Les noms des ouvriers élus membres d'un conseil seront publiés par voie d'affiche.