Le conseil se compose de membres effectifs et d'un même nombre de membres suppléants qui sont élus par les ouvriers.
Le nombre des membres effectifs est fixé comme suit:
Si l'établissement compte 15 à 30 ouvriers; 1 membre;
si l'établissement compte 31 à 30 ouvriers: 2 membres;
si l'établissement compte 51 à 80 ouvriers: 3 membres;
si l'établissement compte 81 à 120 ouvriers: 4 membres;
si l'établissement compte 121 à 150 ouvriers: 5 membres.
Si le nombre des ouvriers est supérieur à 150, le nombre des membres du conseil augmente d'une unité par cinquante ouvriers, sans pouvoir dépasser cependant celui de 15.