Art. 3 Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1920 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 26…

In forcesince 24 Oct 1920

Si l'établissement se compose de différentes divisions, il sera institué, sur la proposition du conseil principal, un conseil de division pour chaque division à condition cependant que chaque division occupe au moins 15 ouvriers. Les conseils de division sont composés de la même façon que le conseil principal; leurs attributions ne concernent cependant que les affaires internes des divisions respectives.

Lorsqu'une entreprise se compose de plusieurs établissements séparés, le Directeur général du service afférent pourra instituer un conseil central, après avoir entendu le patron et les ouvriers, représentés par leurs conseils.

Le conseil central représente les intérêts de tous les ouvriers des établissements d'une seule et même entreprise; il se compose de délégués des conseils principaux qui désigneront dans leur sein, d'après la décision du Gouvernement, pour chaque établissement séparé, deux ou trois délégués et délégués suppléants.