, Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1920 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 26…

In forcesince 24 Oct 1920

Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc.:

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1920 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1919, concernant l'institution de conseils d'usine dans les établissement industriels;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1966, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

  • num:lu=agd/1919-04-26 (several documents carry this name)
  • num:lu=agd/1920-07-26 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/1915-03-15
  • num:lu=loi/1966-01-16