Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur le…
Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
Titre Ier Cahier général des charges applicable à tous les pouvoirs adjudicateurs
Chapitre I er Champ d’application
Chapitre II Division des marchés en lots
Section III Principes applicables à la passation de marchés publics comportant plusieurs lots
Chapitre III Modes d’offres de prix
Chapitre IV Dossier de soumission
Section Ire Objet de la soumission
Section II Spécifications techniques
Section IV Rapports d’essai, certification et autres moyens de preuve
Section VI Conditions d’exécution et sous-traitance
Sous-section Ire Données relatives à la situation du soumissionnaire
Sous-section II Dispositions applicables à la sous-traitance
Sous-section V Délai d’exécution
Sous-section VI Sanctions et primes
Sous-section VII Responsabilité, assurance, cautionnement
Sous-section VIII Mode de révision des prix
Section VIII Rectifications et demandes de renseignements
Section Ire Date de l’avis de marché
Section II Publication de l’avis de marché
Section III Contenu de l’avis de marché
Chapitre VI Fixation des délais
Section II Dispositions applicables à la procédure restreinte avec publication d’avis
Section III Délai de soumission
Section IV Délai de passation du marché public
Chapitre VII Communication des plans et documents
Section Ire Contenu de la soumission
Section II Frais de soumission
Chapitre IX Remise et ouverture des offres
Section Ire Modalité de remise des offres et formalités à respecter
Section III Séance d’ouverture des offres
Section Ire Vérification des offres
Section II Classement des offres
Section III Justification des prix
Chapitre XI Attribution des marchés
Section Ire Vérification de la situation des soumissionnaires
Section II Principes applicables à l’attribution du marché
Section III Informations à communiquer aux soumissionnaires
Section IV Passation de la commande
Chapitre XII Règles applicables à toutes les communications
Section II Recours à la communication orale
Section III Préservation de l’intégrité des données et de la confidentialité des offres
Chapitre XIII Exécution des marchés
Section II Renvoi aux principes du droit civil des contrats
Section III Déclarations obligatoires et sous-traitance après l’attribution du marché public
Chapitre XIV Résiliation, adaptation et modification des marchés
Section II Résiliation du contrat
Section III Adaptation du contrat
Section IV Modification du contrat
Chapitre XV Paiement d’acomptes
Chapitre XVI Réception des travaux, fournitures et services. Délais de garantie
Chapitre XVII Facture définitive et paiement
Section Ire Établissement et vérification de la facture
Section II Paiement de la facture
Titre I er Champ d’application et règles spécifiques applicables à la passation des marchés publics
Chapitre Ier Champ d’application
Chapitre II Exigences en matière d’efficacité énergétique
Chapitre III Division des marchés en lots. Variantes
Titre II Publication et transparence
Chapitre Ier Publication des avis
Sous-section Ire Avis de préinformation
Sous-section II Avis de marché
Sous-section III Avis d’attribution de marché
Section II Rédaction et modalités de publication des avis
Section III Publication au niveau national
Section IV Mise à disposition des documents de marché par voie électronique
Sous-section Ire Délai de réception des offres. Règle générale
Sous-section III Possibilité de réduction des délais en cas de situation d’urgence
Sous-section IV Possibilité de réduction des délais en cas de soumission par voie électronique
Section II Procédure restreinte
Sous-section II Délai de réception des demandes de participation
Sous-section III Invitation des candidats et délai de réception des offres. Règles générales
Sous-section V Dispositions particulières applicables aux pouvoirs adjudicateurs sous-centraux
Sous-section VI Possibilité de réduction des délais en cas de soumission par voie électronique
Sous-section VII Possibilité de réduction des délais en cas d’urgence particulière
Section III Procédure concurrentielle avec négociation
Sous-section II Délai de réception des demandes de participation
Sous-section III Invitation des candidats et délai de réception des offres. Règles générales
Sous-section V Dispositions particulières applicables aux pouvoirs adjudicateurs sous-centraux
Sous-section VI Possibilité de réduction en cas de soumission par voie électronique
Sous-section VII Possibilité de réduction des délais en cas d’urgence particulière
Section IV Dialogue compétitif
Sous-section Ire Informations à faire figurer dans l’avis de marché et dans les documents de marché
Sous-section II Délai de réception des demandes de participation
Sous-section III Invitation des candidats
Section V Partenariat d’innovation
Sous-section Ire Informations à faire figurer dans l’avis de marché et dans les documents de marché
Sous-section II Délai de réception des demandes de participation
Sous-section III Invitation des candidats
Section VI Dispositions particulières applicables aux systèmes spéciaux de passation de marchés
Sous-section Ire Services sociaux et autres services spécifiques
Sous-section II Concours dans le domaine des services
Chapitre III Informations à communiquer aux candidats et aux soumissionnaires
Section Ire Informations à communiquer dans le cadre de l’invitation des candidats
Section II Information des candidats et des soumissionnaires
Chapitre IV Conservation et accès aux documents
Chapitre V Rapports individuels sur les procédures d’attribution de marchés
Chapitre VI Règles applicables aux communications et à l’utilisation de moyens électroniques
Section II Cas dérogatoires à l’utilisation de moyens de communications électroniques
Section III Préservation de l’intégrité des données et de la confidentialité des offres
Titre III Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés
Chapitre Ier Systèmes d’acquisition dynamiques
Chapitre II Enchères électroniques
Titre I er Champ d’application
Titre II Régime spécifique portant sur le cahier spécial des charges et les documents de marché
Chapitre Ier Spécifications techniques
Chapitre III Rapports d’essais, certification et autres moyens de preuve
Chapitre IV Communication des spécifications techniques
Chapitre VI Division de marchés en lots
Titre III Publication et transparence
Chapitre Ier Rédaction et publication des avis
Sous-section Ire Moyens de procéder à l’appel à la concurrence
Sous-section II Avis périodiques indicatifs
Sous-section III Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-section IV Avis de marché
Sous-section V Avis d’attribution de marché
Section II Rédaction et modalités de publication des avis
Section III Publication au niveau national
Section Ire Délais de réception des offres. Règle générale
Sous-section Ire Délai de réception des offres. Règle générale
Sous-section III Possibilité de réduction des délais en cas de situation d’urgence
Sous-section IV Possibilité de réduction des délais en cas de soumission par voie électronique
Section III Procédure restreinte
Sous-section II Délai de réception des demandes de participation
Sous-section III Invitation des candidats et délai de réception des offres
Section IV Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Sous-section II Délai de réception des demandes de participation
Sous-section IV Invitation des candidats et délai de réception des offres
Sous-section II Délai de réception des demandes de participation et invitation des candidats
Section VI Partenariat d’innovation
Sous-section II Délai de réception des demandes de participation
Section VII Dispositions particulières applicables aux systèmes spéciaux de passation de marchés
Sous-section Ire Services sociaux et autres services spécifiques
Sous-section II Concours dans les marchés de services
Chapitre III Règles applicables aux communications et à l’utilisation de moyens électroniques
Section Ire Mise à disposition des documents de marché par voie électronique
Section II Règles applicables aux communications
Sous-section II Cas dérogatoires à l’utilisation de moyens de communications électroniques
Sous-section III Préservation de l’intégrité des données et de la confidentialité des offres
Section III Informations à communiquer aux candidats et soumissionnaires
Sous-section Ire Informations à communiquer dans le cadre de l’invitation
Sous-section II Informations sur les décisions prises et les motifs
Sous-section III Confidentialité
Titre IV Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés
Chapitre Ier Systèmes d’acquisition dynamiques
Chapitre II Enchères électroniques
Chapitre III Catalogues électroniques
Titre V Examen des offres et attribution
Chapitre Ier Vérification des offres
Chapitre II Conservation et accès aux documents
Chapitre III Rapports individuels sur les procédures d’attribution de marchés
Titre VII Activités directement exposées à la concurrence
Section unique Procédure pour déterminer si l’article 115 de la loi est applicable
Chapitre Ier Suivi de l’application des règles relatives aux marchés publics
Chapitre II Commission des soumissions
Section II Service administratif
Chapitre III Portail des marchés publics
Titre II Coopération administrative et obligations internationales
Chapitre Ier Assistance mutuelle et échange d’informations entre États membres
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.