Titre Ier Cahier général des charges applicable à tous les pouvoirs adjudicateurs
Section Ire Objet de la soumission
Section II Spécifications techniques
Section IV Rapports d’essai, certification et autres moyens de preuve
Section VI Conditions d’exécution et sous-traitance
Sous-section Ire Données relatives à la situation du soumissionnaire
Sous-section II Dispositions applicables à la sous-traitance
Sous-section V Délai d’exécution
Sous-section VI Sanctions et primes
Sous-section VII Responsabilité, assurance, cautionnement
Sous-section VIII Mode de révision des prix
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.