Livre Ier Dispositions générales
Chapitre I er Champ d’application
Chapitre II Division des marchés en lots
Section III Principes applicables à la passation de marchés publics comportant plusieurs lots
Chapitre III Modes d’offres de prix
Chapitre IV Dossier de soumission
Section Ire Objet de la soumission
Section II Spécifications techniques
Section IV Rapports d’essai, certification et autres moyens de preuve
Section VI Conditions d’exécution et sous-traitance
Sous-section Ire Données relatives à la situation du soumissionnaire
Sous-section II Dispositions applicables à la sous-traitance
Sous-section V Délai d’exécution
Sous-section VI Sanctions et primes
Sous-section VII Responsabilité, assurance, cautionnement
Sous-section VIII Mode de révision des prix
Section VIII Rectifications et demandes de renseignements
Section Ire Date de l’avis de marché
Section II Publication de l’avis de marché
Section III Contenu de l’avis de marché
Chapitre VI Fixation des délais
Section II Dispositions applicables à la procédure restreinte avec publication d’avis
Section III Délai de soumission
Section IV Délai de passation du marché public
Chapitre VII Communication des plans et documents
Section Ire Contenu de la soumission
Section II Frais de soumission
Chapitre IX Remise et ouverture des offres
Section Ire Modalité de remise des offres et formalités à respecter
Section III Séance d’ouverture des offres
Section Ire Vérification des offres
Section II Classement des offres
Section III Justification des prix
Chapitre XI Attribution des marchés
Section Ire Vérification de la situation des soumissionnaires
Section II Principes applicables à l’attribution du marché
Section III Informations à communiquer aux soumissionnaires
Section IV Passation de la commande
Chapitre XII Règles applicables à toutes les communications
Section II Recours à la communication orale
Section III Préservation de l’intégrité des données et de la confidentialité des offres
Chapitre XIII Exécution des marchés
Section II Renvoi aux principes du droit civil des contrats
Section III Déclarations obligatoires et sous-traitance après l’attribution du marché public
Chapitre XIV Résiliation, adaptation et modification des marchés
Section II Résiliation du contrat
Section III Adaptation du contrat
Section IV Modification du contrat
Chapitre XV Paiement d’acomptes
Chapitre XVI Réception des travaux, fournitures et services. Délais de garantie
Chapitre XVII Facture définitive et paiement
Section Ire Établissement et vérification de la facture
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.