Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil…

Livre Ier Dispositions générales

Chapitre I er Champ d’application

Chapitre II Division des marchés en lots

Section Ire Principe général

Section II Règles spécifiques applicables aux marchés publics concernant plusieurs professions, métiers ou ind

Section III Principes applicables à la passation de marchés publics comportant plusieurs lots

Chapitre III Modes d’offres de prix

Chapitre IV Dossier de soumission

Section Ire Objet de la soumission

Section II Spécifications techniques

Section III Labels

Section IV Rapports d’essai, certification et autres moyens de preuve

Section V Variantes

Section VI Conditions d’exécution et sous-traitance

Sous-section Ire Données relatives à la situation du soumissionnaire

Sous-section II Dispositions applicables à la sous-traitance

Sous-section III Obligation de se conformer aux règles applicables dans les domaines du droit environnemental,

Sous-section IV Conditions particulières d’exécution prenant en compte des conditions relatives à l’économie,

Sous-section V Délai d’exécution

Sous-section VI Sanctions et primes

Sous-section VII Responsabilité, assurance, cautionnement

Sous-section VIII Mode de révision des prix

Section VII Confidentialité

Section VIII Rectifications et demandes de renseignements

Chapitre V Avis de marché

Section Ire Date de l’avis de marché

Section II Publication de l’avis de marché

Section III Contenu de l’avis de marché

Chapitre VI Fixation des délais

Section Ire Principes

Section II Dispositions applicables à la procédure restreinte avec publication d’avis

Section III Délai de soumission

Section IV Délai de passation du marché public

Chapitre VII Communication des plans et documents

Chapitre VIII Soumission

Section Ire Contenu de la soumission

Section II Frais de soumission

Chapitre IX Remise et ouverture des offres

Section Ire Modalité de remise des offres et formalités à respecter

Section II Remise des offres

Section III Séance d’ouverture des offres

Chapitre X Examen des offres

Section Ire Vérification des offres

Section II Classement des offres

Section III Justification des prix

Chapitre XI Attribution des marchés

Section Ire Vérification de la situation des soumissionnaires

Section II Principes applicables à l’attribution du marché

Section III Informations à communiquer aux soumissionnaires

Section IV Passation de la commande

Chapitre XII Règles applicables à toutes les communications

Section Ire Principes

Section II Recours à la communication orale

Section III Préservation de l’intégrité des données et de la confidentialité des offres

Chapitre XIII Exécution des marchés

Section Ire Respect des obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du trava

Section II Renvoi aux principes du droit civil des contrats

Section III Déclarations obligatoires et sous-traitance après l’attribution du marché public

Section IV Travaux en régie

Chapitre XIV Résiliation, adaptation et modification des marchés

Section Ire Principe

Section II Résiliation du contrat

Section III Adaptation du contrat

Section IV Modification du contrat

Chapitre XV Paiement d’acomptes

Chapitre XVI Réception des travaux, fournitures et services. Délais de garantie

Chapitre XVII Facture définitive et paiement

Section Ire Établissement et vérification de la facture

Section II Paiement de la facture

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Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.