(1)
Par exception au principe prévu à l’article 2, la passation d’un marché public sous forme d'une entreprise générale est retenue essentiellement :
pour la réalisation d'ouvrages importants incluant des travaux, fournitures et services relevant de différentes professions ;
lorsqu'en raison de l'indivisibilité des responsabilités, il n'est pas indiqué de séparer les travaux relevant de deux ou de plusieurs métiers.
(2)
L’entreprise générale peut être globale ou partielle.