Livre II Dispositions spécifiques applicables aux marchés publics d’une certaine envergure
Chapitre Ier Publication des avis
Sous-section Ire Avis de préinformation
Sous-section II Avis de marché
Sous-section III Avis d’attribution de marché
Section II Rédaction et modalités de publication des avis
Section III Publication au niveau national
Section IV Mise à disposition des documents de marché par voie électronique
Sous-section Ire Délai de réception des offres. Règle générale
Sous-section III Possibilité de réduction des délais en cas de situation d’urgence
Sous-section IV Possibilité de réduction des délais en cas de soumission par voie électronique
Section II Procédure restreinte
Sous-section II Délai de réception des demandes de participation
Sous-section III Invitation des candidats et délai de réception des offres. Règles générales
Sous-section V Dispositions particulières applicables aux pouvoirs adjudicateurs sous-centraux
Sous-section VI Possibilité de réduction des délais en cas de soumission par voie électronique
Sous-section VII Possibilité de réduction des délais en cas d’urgence particulière
Section III Procédure concurrentielle avec négociation
Sous-section II Délai de réception des demandes de participation
Sous-section III Invitation des candidats et délai de réception des offres. Règles générales
Sous-section V Dispositions particulières applicables aux pouvoirs adjudicateurs sous-centraux
Sous-section VI Possibilité de réduction en cas de soumission par voie électronique
Sous-section VII Possibilité de réduction des délais en cas d’urgence particulière
Section IV Dialogue compétitif
Sous-section Ire Informations à faire figurer dans l’avis de marché et dans les documents de marché
Sous-section II Délai de réception des demandes de participation
Sous-section III Invitation des candidats
Section V Partenariat d’innovation
Sous-section Ire Informations à faire figurer dans l’avis de marché et dans les documents de marché
Sous-section II Délai de réception des demandes de participation
Sous-section III Invitation des candidats
Section VI Dispositions particulières applicables aux systèmes spéciaux de passation de marchés
Sous-section Ire Services sociaux et autres services spécifiques
Sous-section II Concours dans le domaine des services
Chapitre III Informations à communiquer aux candidats et aux soumissionnaires
Section Ire Informations à communiquer dans le cadre de l’invitation des candidats
Section II Information des candidats et des soumissionnaires
Chapitre IV Conservation et accès aux documents
Chapitre V Rapports individuels sur les procédures d’attribution de marchés
Chapitre VI Règles applicables aux communications et à l’utilisation de moyens électroniques
Section II Cas dérogatoires à l’utilisation de moyens de communications électroniques
Section III Préservation de l’intégrité des données et de la confidentialité des offres
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.