Livre III Dispositions spécifiques relatives aux marchés publics dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des
Chapitre Ier Rédaction et publication des avis
Sous-section Ire Moyens de procéder à l’appel à la concurrence
Sous-section II Avis périodiques indicatifs
Sous-section III Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-section IV Avis de marché
Sous-section V Avis d’attribution de marché
Section II Rédaction et modalités de publication des avis
Section III Publication au niveau national
Section Ire Délais de réception des offres. Règle générale
Sous-section Ire Délai de réception des offres. Règle générale
Sous-section III Possibilité de réduction des délais en cas de situation d’urgence
Sous-section IV Possibilité de réduction des délais en cas de soumission par voie électronique
Section III Procédure restreinte
Sous-section II Délai de réception des demandes de participation
Sous-section III Invitation des candidats et délai de réception des offres
Section IV Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Sous-section II Délai de réception des demandes de participation
Sous-section IV Invitation des candidats et délai de réception des offres
Sous-section II Délai de réception des demandes de participation et invitation des candidats
Section VI Partenariat d’innovation
Sous-section II Délai de réception des demandes de participation
Section VII Dispositions particulières applicables aux systèmes spéciaux de passation de marchés
Sous-section Ire Services sociaux et autres services spécifiques
Sous-section II Concours dans les marchés de services
Chapitre III Règles applicables aux communications et à l’utilisation de moyens électroniques
Section Ire Mise à disposition des documents de marché par voie électronique
Section II Règles applicables aux communications
Sous-section II Cas dérogatoires à l’utilisation de moyens de communications électroniques
Sous-section III Préservation de l’intégrité des données et de la confidentialité des offres
Section III Informations à communiquer aux candidats et soumissionnaires
Sous-section Ire Informations à communiquer dans le cadre de l’invitation
Sous-section II Informations sur les décisions prises et les motifs
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.