Pour chaque membre de la Commission des soumissions, il est désigné un suppléant.
Art. 263 Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur le…
In forcesince 20 Apr 2018
Pour chaque membre de la Commission des soumissions, il est désigné un suppléant.