Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d’une commune.
Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général…
In forceTyperegulationDate8 Mar 2017Since27 Mar 2017Articles42Versions held3Cited by33 documentsLast changed14 Mar 2026
1i Section 1ière Le mode d’utilisation des zones urbanisées ou destinées à être urbanisées
- 8Zones d’habitation
- 9Zones mixtes
- 10Zones de bâtiments et d’équipements publics [BEP]
- 11Zones d’activités économiques communales [ECO-c]
- 12Zones d’activités économiques communales type 2 [ECO-c2]
- 13Zones d’activités économiques régionales [ECO-r]
- 14Zones d’activités économiques nationales [ECO-n]
- 15Zones d’activités spécifiques nationales [SP-n]
- 16Zones commerciales [COM]
- 17Zones militaires [MIL]
- 18Zone d’aérodrome [AERO]
- 19Zones portuaires [PORT]
- 20Zones de gares ferroviaires et routières [GARE]
- 21Zones de sports et de loisirs [REC]
- 22Zones spéciales [SPEC]
- 23Zones de jardins familiaux [JAR]
- 23bisZones de parc urbain [ZPU]
Section 2 Le degré d’utilisation des zones urbanisées ou destinées à être urbanisées
Section 4 Les zones superposées
- 28Zones d’aménagement différé
- 29Zones d'urbanisation prioritaire
- 30Zones de servitude « urbanisation »
- 31Zones de servitude « couloirs et espaces réservés »
- 32Secteurs et éléments protégés d’intérêt communal
- 33Zones de risques naturels prévisibles
- 34Zones à risques concernant la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- 35Zones de bruit
- 36Zones d'extraction
- 37Les zones délimitant les fonds soumis à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier « nouveau quartie
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.