Art. 27 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général…

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In forcesince 27 Mar 2017cited 4×

La zone verte peut comporter :

les zones agricoles ;

les zones forestières ;

les zones viticoles ;

les zones horticoles ;

les zones de parc public ;

les zones de verdure.

Seules sont autorisées des constructions telles que définies à l’article 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Les communes peuvent toutefois fixer des règles d’urbanisme pour les aménagements et les constructions à y prévoir.