Les zones de bruit comprennent toutes les parties du territoire communal affectées par des nuisances phoniques importantes résultant du trafic aérien, routier ou ferroviaire ainsi que d’activités économiques. Ces zones sont soumises à des servitudes spéciales.
Art. 35 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général…
Zones de bruit
In forcesince 27 Mar 2017cited 2×
Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel…6Law
… superposés du plan directeur sectoriel « transports », seule la désignation des zones superposées définies aux articles 30 à 35 du règlement précité du 8 mars 2017 est autorisée.
Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel…7Law
… (3) À l’intérieur des zones prioritaires d’habitation, la désignation des zones superposées définies aux articles 28 à 35 et 37 du règlement précité du 8 mars 2017 est autorisée.