Art. 36 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général…

Zones d'extraction

In forcesince 27 Mar 2017

Les zones d’extraction sont destinées à l’exploitation de carrières et de leurs dépendances ainsi qu'au dépôt des résidus de l’activité d’extraction, dans le respect de la protection et de la gestion parcimonieuse du sol et du sous-sol.

Le logement de l’exploitant ou du personnel de gardiennage est admis en zone d’extraction pour autant que la sécurité ou la bonne marche de l’exploitation l’exige.