Art. 6 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général…

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In forcesince 27 Mar 2017

La partie écrite définit les diverses zones arrêtées par la partie graphique du plan d’aménagement général en fixant le mode et, le cas échéant, le degré d’utilisation du sol.

Toute commune est tenue de produire une version numérique de la partie écrite. Un règlement ministériel peut définir la structure des fichiers informatiques.

La commune doit également établir une version sur support papier qui seule fait foi.

En cas de modification, la partie écrite du plan d’aménagement général est constituée d’une version coordonnée.