Pour chaque zone ou partie de zone, les modes d’utilisation du sol peuvent être précisés en fonction des particularités et des caractéristiques propres du site. Exceptionnellement, si les caractéristiques ou les particularités du site l’exigent, la création de nouvelles zones dénommées « zones spéciales » est admise.
Art. 7 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général…
In forcesince 27 Mar 2017