Les zones de sports et de loisirs sont destinées aux bâtiments, infrastructures et installations de sports, de loisirs et touristiques. Y sont admis des logements de service directement liés aux activités y autorisées.
Art. 21 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général…
Zones de sports et de loisirs [REC]
In forcesince 27 Mar 2017cited 2×
Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel…107Law
… le contenu du plan d’aménagement général ; de zones de sports et de loisirs telles que définies à l’article 21 du règlement précité du 8 mars 2017 concerné dont l’utilisation est limitée dans la partie écrite du plan …
Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel…7Law
… 1er à 3 du règlement précité du 8 mars 2017 est autorisée. La désignation des zones de base définies aux articles 10, 21, 22, 23 et 27, points 5 et 6, du règlement précité du 8 mars 2017 peut être autorisée lorsqu’elle est en …