Les zones de gares ferroviaires et routières englobent des bâtiments, infrastructures et installations en relation avec les activités ferroviaires et routières. Sont également admis les services administratifs et professionnels ainsi que les activités compatibles avec la destination de la zone.
Art. 20 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général…
Zones de gares ferroviaires et routières [GARE]
In forcesince 27 Mar 2017cited 2×
Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel…6Law
… superposés pour projets figurant à l’annexe 1, point 3, seule la désignation de la zone de base définie à l’article 20 du règlement précité du 8 mars 2017 est autorisée. La désignation des catégories de zones de base …
Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel…8Law
… » au sens de l’article 27 du règlement précité du 8 mars 2017. La désignation des zones de base définies aux articles 19, 20 et 22 du règlement précité du 8 mars 2017 peut être autorisée lorsqu’elle est en relation directe …