Art. 2 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général…

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In forcesince 27 Mar 2017

La partie graphique comporte deux catégories de zones de base distinctes :

les zones urbanisées ou destinées à être urbanisées ;

les zones destinées à rester libres.

Les zones de base peuvent être complétées par des dispositions relatives à l’exécution du plan d’aménagement général.

La partie graphique indique également des zones ou éléments définis en exécution d'autres dispositions légales et réglementaires.