Art. 1 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général…

Définition

In forcesince 27 Mar 2017

La partie graphique du plan d'aménagement général visualise l'utilisation du sol de l’ensemble du territoire communal dont elle arrête les diverses zones.

En cas de modification, la partie graphique du plan d’aménagement général est constituée d’une version coordonnée du ou des plans concernés.