Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 définissant les conditions de police sanitaire rég…

Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

In forceTyperegulationDate13 Mar 2015Since30 Mar 2015Articles27

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.