Art. 2 Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 définissant les conditions de police sanitaire rég…

In forcesince 30 Mar 2015
(1)

Aux fins du présent règlement, on entend par:

«échanges»: les échanges tels que définis à l’article 2, point 3) du règlement grand-ducal modifié du 10 février 1993 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de leurs produits;

«animaux»: les spécimens qui appartiennent aux espèces animales autres que celles visées par:

le règlement grand-ducal modifié du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges d’équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres États membres et les importations d’équidés en provenance des pays tiers;

le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants;

le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de produits de la pêche;

le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’oeufs à couver;

le règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins;

le règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies;

le règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine;

«organisme, institut ou centre officiellement agréé»: toute installation permanente, géographiquement limitée, agréée conformément à l’article 13, où une ou plusieurs espèces d’animaux sont habituellement détenues ou élevées, à des fins commerciales ou non, et exclusivement dans un ou plusieurs des buts suivants:

exposition de ces animaux et éducation du public;

conservation des espèces;

recherche scientifique fondamentale ou appliquée ou élevage d’animaux pour les besoins de cette recherche;

«maladies à déclaration obligatoire»: les maladies visées à l’annexe A;

«autorité compétente»: le Ministre ayant dans ses attributions l’Administration des services vétérinaires.

(2)

En outre, les définitions, autres que celles des centres et organismes agréés, prévues à l’article 2 des règlements grand-ducaux suivants s’appliquent:

le règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2010;

le règlement grand-ducal précité du 11 janvier 2008;

le règlement grand-ducal précité du 25 novembre 1994.